Elle soutient que la délibération méconnaît les dispositions de l’article R. 214-1 du code de l’urbanisme dès lors que la chambre de commerce et d’industrie territoriale et la chambre de métiers et de

de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Article 2 : Les conclusions présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Guyane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 10 septembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, représentée par Me Belfiore, demande

de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes les frais et honoraires de l'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes une somme de

Escaut, représentée par Me Herri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie (CCIO) et Toulouse Business

Voies navigables de France a confié à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne (CCI), aux droits de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie territoriale

de 1985 à 1986, ou le contrat de travail, ou la convention de stage de TUC au sein de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales accompagnés, soit de l'un des bulletins

de commerce et d’industrie de la région Bourgogne-Franche-Comté (CCIR) ; 2°) d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie de la région Bourgogne-Franche-Comté de reprendre la procédure au stade

La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale et Métropolitaine du VAR est concessionnaire du Port de Commerce Toulon-Cote D'azur.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 novembre 2020, le 1er décembre 2020 et le 20 janvier 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France, représentée

Article 2 : Les conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, partie perdante, le versement à la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme d'une somme de 1000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Les conclusions présentées à ce titre par la chambre territoriale du commerce et de l'industrie de l'Ille-et-Vilaine doivent, dès lors, être rejetées.

de commerce et d'industrie de lui accorder deux jours pour libérer les lieux.

A B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 ;

Dans ces conditions, l'obligation de la chambre de commerce et d'industrie de Corse à l'égard de Mme D ne présente pas un caractère non sérieusement contestable. 5.

Article 2 : Les conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Corse au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.