Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des

Ce n'est que par deux courriels datés des 25 juillet et 12 septembre 2022, que le centre national de gestion a accusé réception du recours gracieux introduit par M.

Les requérants font état de l'ampleur des projets, des vues qui seront créées sur leur jardin ainsi que des vues qu'ils auront sur les trois bâtiments construits.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une telle carte dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

apparent à la réception.

pour une durée de deux ans.

B de tous documents permettant d'évaluer son préjudice éventuel pour les années 2002, 2003 et 2004 et pour le mois de janvier 2019 et, d'autre part, une expertise comptable en vue d'apprécier l'étendu

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2301588 du requérant.

Il en résulte que, par application des principes énoncés au point 9 et dans la mesure où ces travaux avaient été effectués depuis moins de 10 ans, la demande présentée par les consorts B... en vue de l

La liste des documents susceptibles d'être demandés est fixée limitativement par décret en Conseil d'Etat. () Le silence du titulaire du droit de préemption pendant deux mois à compter de la réception

Par suite, le délai de deux mois fixé par l'article R. 421-1 du même code n'était pas opposable à la requérante.

; - la méthode d'extrapolation utilisée par l'administration fiscale pour déterminer les soldes bancaires des comptes au titre des années 2006 à 2014 n'est pas justifiée et est dénuée de fondement légal

Du silence gardé par l'administration pendant deux mois est née une décision implicite de rejet du recours gracieux le 18 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.