Par l’intermédiaire des pièces produites par l’administration pénitentiaire, il apparait que la surface des cellules individuelles est supérieure à 10 m².

Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022 sous le numéro 2206708, la Province dominicaine de Toulouse doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit que les 53 logements sont répartis sur huit immeubles, dont trois intégralement en R+1 pour les bâtiments A (1 et 2), G et H, le bâtiment

Pelerein ; * la valeur locative de la surface des bâtiments et fraction de bâtiments portant les numéros 6, 7 A, 7 B, 7 C, 8, 11 et une partie du bâtiment 16 affectée au stockage du matériel agricole

Mme E D, expert, par observations enregistrées le 5 septembre 2023, s'en remet à la sagesse du tribunal sur la répartition de la charge de ses frais et honoraires.

et 122 rue de Vern à Rennes.

seront stockées à partir des surfaces imperméabilisées et reconduites vers le réseau existant ou encore absorbées par le sol s'agissant des surfaces non imperméabilisées, lesdites surfaces étant repérées

géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité.

hommes et femmes et le sauna, soit une surface de 110 m2.

Il ressort du formulaire de demande de permis de construire initial que la pétitionnaire a satisfait à cette obligation en indiquant au tableau prévu à cet effet une surface de plancher créée de 45 m²

La surface de plancher du couronnement doit être intérieure à la surface de plancher du dernier niveau sous le couronnement ".

Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans complémentaires du bâtiment litigieux du deuxième étage et du troisième étage réalisés par un architecte, que la surface de plancher du troisième étage

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la délivrance du permis modificatif n° 3, la surface de plancher après travaux est de 2 302,32 m² et la surface de vente du magasin de 988 m².

pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation

de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le lot. / Ce certificat est

des surfaces du projet.

Les commissions d’aménagement foncier sont seulement tenues d’attribuer des lots équivalents en valeur de productivité réelle aux apports de chaque propriétaire après déduction de la surface nécessaire

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la construction d'un bâtiment comprenant dix-neuf logements d'une surface totale de plancher de 1 405 m².

; - la quotité taxée doit en tout état de cause être revue à la hauteur de la surface réellement accessible.

totale de 37,97 hectares, ainsi que la parcelle C 74, située à Hotot-en-Auge, d'une surface d'environ 0,88 hectares.