CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 136 résultats pour « refus du père »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2609119_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400031_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Pour refuser de délivrer les visas sollicités, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait d'une part, que les éléments communiqués au recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407079_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., ressortissante guinéenne, s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision du 29 mars 2016. Son père, M. E... G..., ainsi que ses quatre sœurs, B..., A..., F... et D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101075_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, se substituant à la décision contestée, qui explicite les motifs du refus d'octroi de la bourse sur critères sociaux, lequel refus n'est pas illégal.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526278_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405584_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202941_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

ayant été refusé à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202490_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a rejeté son recours contre ce refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505943_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201862_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par une décision du 17 février 2021, ces autorités ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203162_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le droit de l'intéressé d'être entendu, ainsi satisfait avant que n'intervienne le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié, n'impose pas à l'autorité administrative de le mettre à même de réitérer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209234_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme G A, de nationalité ivoirienne, a obtenu le statut de réfugiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607541_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... réside loin de sa mère, et que le père de l’enfant a également demandé un visa au titre de la réunification familiale pour rejoindre Mme A... ; le refus de visa porte une atteinte grave et disproportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419964_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

visas, à la durée de séparation de la famille qui ne s'est pas revue depuis 2021, au fait que les requérants sont mariés depuis 2009, sans que cela soit contesté en défense et que les décisions de refus

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205063_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223441_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'acte de naissance mentionne que son père est mort

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217588_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A a été entendu par l'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 18 août 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400888_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408202_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

L'arrêté attaqué portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français mentionne que l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant réfugié,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305578_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle

Page 15 sur 1757

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.