Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le ministre de l'Intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Dans les cas prévus par l'article 529-10, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public ".

Dans les cas prévus par l'article 529-10, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Dans les cas prévus par l'article 529-10 et 529-12, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrée le 26 juin 2025, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

rejetées.

des sports le 15 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la ministre des sports de publier un communiqué faisant état de l'annulation des dispositions contestées sur le site du ministère des sports, dans une

du syndicat APMAE de sa requête et, à titre subsidiaire, de la rejeter.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les documents demandés par M.

de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

ministère de la transformation et de la fonction publiques avec le cabinet McKinsey.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête en soutenant que le refus de communiquer lesdits documents est justifié par le risque d'atteinte

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, l'officier du ministère public près le tribunal de police de Caen doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.