A B C au tribunal administratif est relatif à la liquidation d'une pension de retraite à raison de droits acquis en qualité de salariée du secteur privé, servie par la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Par un courrier reçu le 14 novembre 2023, la société Club Montmartre a sollicité l’autorisation de licencier pour faute grave Mme B..., sous-cheffe de table et salariée protégée au titre de son mandat

les 3 et 6 mars 2023, alors même que le salarié qui a été chargé de le remplacer a utilisé un autre véhicule que celui mentionné dans le message.

et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel ; () ". 5.

jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au retrait

En ce qui concerne la décision portant retrait de titre de séjour : 5.

Une imposition au titre de ces revenus a été mise en recouvrement le 31 juillet 2018.

Le 20 mars 2023, il a sollicité son changement de statut invoquant sa situation de salarié.

D'une part, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a procédé au retrait de sa carte de résident.

Mme A B, une ressortissante comorienne, née le 3 mars 1993, a sollicité la nationalité française.

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à l'étranger qui la sollicite.

Le 20 janvier 2021, le CH de Dieppe a notifié à Mme A... l’engagement d’une procédure de mise à la retraite pour invalidité, tout en précisant qu’en cas d’avis défavorable, un licenciement pour inaptitude

B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français par voie de conséquence de l’illégalité du retrait de son titre de séjour.

Le 21 septembre 2023, Mme A a sollicité le bénéfice d'une remise gracieuse de cet indu. Par une décision du 16 novembre 2023, la CAF du Territoire de Belfort a refusé de faire droit à sa demande.

Le 11 août 2023, la CAF de la Saône-et-Loire a refusé de lui accorder la remise de dette sollicitée.

Il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle valable du 16 mai 2018 au 15 mai 2022.

employée à temps partiel au sens des dispositions de l'article L. 212-4-2 du code du travail ; - l'administration n'était pas fondée en conséquence à proratiser les cotisations de retraite dues par

Elle a sollicité et obtenu des autorisations de placement de salariés en activité partielle, sur la période de mars 2020 à mai 2021.

Par courrier du 31 octobre 2019, Mme C a formé un recours gracieux contre cette décision, et demandé à bénéficier d'une mise à la retraite pour invalidité.