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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2301761_20241126
26 novembre 2024
Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté,
10ème Chambre
DTA_2204258_20230111
11 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant exerce en qualité d'enseignant depuis l'année scolaire 2018-2019, à domicile dans un premier temps. M.
5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
la décision est entachée d'erreur de droit dans la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors que l'autorité administrative n'a pas porté, dans un premier temps
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216530_20250318
18 mars 2025
échéant arrondie au mètre carré inférieur, des superficies de ses différentes parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa.
3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
enregistrée le 8 juillet 2020 sous le n° 2002641, et un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme B D, représentée Me Lavie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école primaire Bocca Parc de Cannes
4ème Chambre
DTA_2003508_20220915
15 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2020 et le 26 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi qu'une rente mensuelle de 100 euros jusqu'à la reprise de ses
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302300_20230522
22 mai 2023
de l'instruction de sa demande ; 4°) le cas échéant, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser et de financer son retour sur le territoire de Mayotte dans un délai de huit jours, par tous moyens,
Reconduite à la frontière
DTA_2302934_20230421
21 avril 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office
7ème chambre
DTA_2105597_20221020
20 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sollicite, le cas échéant, une substitution de motifs dès lors que l'incomplétude du dossier de permis de construire au regard des dispositions
3ème chambre
DTA_2105805_20221003
3 octobre 2022
devraient plus être obligés de lui communiquer des informations sur leurs comptes bancaires détenus à l'étranger ni être sanctionnés ; - elle a toujours coché, dans ses déclarations de revenus, la case
DTA_2105807_20221003
devraient plus être obligés de lui communiquer des informations sur leurs comptes bancaires détenus à l'étranger ni être sanctionnés ; - il a toujours coché, dans ses déclarations de revenus, la case
10ème chambre
DTA_2201871_20221010
10 octobre 2022
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316965_20231207
7 décembre 2023
de la lettre d'orientation du 4 juillet 2023, indiquant dans le même temps accepter et refuser l'orientation, et a coché la case mentionnant " je refuse de signer ", alors que le document comporte sa
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310681_20251209
9 décembre 2025
Entre temps, cette dernière a donné naissance au troisième enfant du couple le 15 février 2021, qui a été reconnu par M.
DTA_2502877_20250324
24 mars 2025
La décision litigieuse mentionne par ailleurs que le casier judiciaire de M. C, fait apparaitre, entre le 7 mars 2002 et le 23 mai 2022, 15 condamnations pénales.
DTA_2102869_20230601
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 11 février 2021 sous le numéro 2102869, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats BRL Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
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