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807 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 34 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par une décision du 6 décembre 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a subordonné la délivrance de l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à deux types de mesures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206063_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le directeur régional a homologué ce document le 7 juin suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301658_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice mentionnée au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée. (…) III. -

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217259_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B soutient que cette fin prématurée est liée à son état de santé et produit un certificat médical daté du 12 avril 2022 attestant que son état de santé psychique ne lui permet pas d'effectuer " une quelconque

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

européenne, sur le fondement de l'article 267 du traité de fonctionnement de l'Union européenne sur la question suivante : " Le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (article 10 sur la lutte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202873_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La SNAAM a saisi la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne d'un recours préalable, et la directrice régionale a, par une décision du 4 avril

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C a demandé au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins une prorogation de ses droits de pêche. Par courrier du 30 novembre 2021, le comité régional a indiqué à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les syndicats nationaux et locaux ainsi que les unions régionales, interdépartementales et départementales de syndicats qui leur sont affiliés disposent des mêmes droits ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003933_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : " Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300085_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2133-3 du code du travail, les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels et sont ainsi habilitées

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202396_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé de son domicile et dont la durée maximale est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401237_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

centre de formation professionnelle aux produits de la mer et de la terre de Boulogne-sur-Mer, aidée par la région Hauts-de-France, rémunérée à hauteur de 1 804,75 euros nets sur l'ensemble de la période

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107292_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107528_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle

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