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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304696_20240625
25 juin 2024
L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,
DTA_2304697_20240625
DTA_2304708_20240625
DTA_2304709_20240625
1ère Chambre
DTA_2201612_20230222
22 février 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 34 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
7ème Chambre
DTA_2201874_20250124
24 janvier 2025
Par une décision du 6 décembre 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a subordonné la délivrance de l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à deux types de mesures
6ème chambre
DTA_2206063_20221021
21 octobre 2022
Le directeur régional a homologué ce document le 7 juin suivant.
3ème chambre
DTA_2301658_20251107
7 novembre 2025
d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice mentionnée au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée. (…) III. -
5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
B soutient que cette fin prématurée est liée à son état de santé et produit un certificat médical daté du 12 avril 2022 attestant que son état de santé psychique ne lui permet pas d'effectuer " une quelconque
7ème chambre
DTA_2106883_20221013
13 octobre 2022
européenne, sur le fondement de l'article 267 du traité de fonctionnement de l'Union européenne sur la question suivante : " Le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (article 10 sur la lutte
DTA_2202873_20240405
5 avril 2024
La SNAAM a saisi la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne d'un recours préalable, et la directrice régionale a, par une décision du 4 avril
3ème Chambre
DTA_2202681_20240108
8 janvier 2024
C a demandé au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins une prorogation de ses droits de pêche. Par courrier du 30 novembre 2021, le comité régional a indiqué à M.
2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
Les syndicats nationaux et locaux ainsi que les unions régionales, interdépartementales et départementales de syndicats qui leur sont affiliés disposent des mêmes droits ".
DTA_2003933_20230628
28 juin 2023
pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : " Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
Toutefois, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2133-3 du code du travail, les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels et sont ainsi habilitées
CHAMBRE 1
DTA_2202396_20241104
4 novembre 2024
Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé de son domicile et dont la durée maximale est
5ème Chambre
DTA_2401237_20250523
23 mai 2025
centre de formation professionnelle aux produits de la mer et de la terre de Boulogne-sur-Mer, aidée par la région Hauts-de-France, rémunérée à hauteur de 1 804,75 euros nets sur l'ensemble de la période
6ème Chambre
DTA_2107292_20220719
19 juillet 2022
transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont
DTA_2107528_20220719
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