A, gérant de la société, la mesure de la taille des coques ou l'acquisition des vingt-cinq sacs de coques en litige.

I B, expert désigné, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la SARL Le Corre BTP et à son assureur la compagnie MMA

, préfet de la Corse-du-Sud a entaché sa décision de disproportion. 4.

DECIDE Article 1er : La requête du syndicat d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP HC) est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande l'annulation de cet arrêté. 2. M. B a intérêt au maintien de l'arrêté déféré. Son intervention est donc recevable. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Mme B.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observations.

des services actifs de la police nationale est prononcée au 1er échelon du corps.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de la promouvoir au deuxième grade du corps de secrétaire administratif à compter du 1er janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, le préfet de la Corse-du-Sud ne fait état d'aucun élément tendant à démontrer que la situation de Mme A aurait évolué depuis la décision de la commission de médiation de la Corse-du-Sud.

voie de l'exception, que le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été pris l'arrêté attaqué, méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps

voie de l'exception, que le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été pris l'arrêté attaqué, méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps

voie de l'exception, que le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été pris l'arrêté attaqué, méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps