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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2208673_20250610
10 juin 2025
D ; - la fuite survenue sur le réseau est exclusivement imputable à la SEFO dès lors que l'état du réseau, lorsque son exploitation lui a été confiée, ne présentait pas de défauts ayant pu engendrer
R222-13 (JU 1)
DTA_2400567_20251021
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2005348_20221226
26 décembre 2022
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309519_20240228
28 février 2024
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404391_20240722
22 juillet 2024
-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2001354_20221202
2 décembre 2022
5ème Chambre
DTA_2103850_20231108
8 novembre 2023
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
F... et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B... les Chaînes, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 du préfet de la région
DTA_2202025_20250102
2 janvier 2025
Le préfet d'Eure-et-Loir a produit des pièces complémentaires sollicitées par le tribunal sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative lesquelles ont été enregistrées le 10
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2203713_20240530
30 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. La SCI DR A a acquis en février 2020 un chalet précédemment exploité en gîte situé au lieu-dit Le Rassel, à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie).
DTA_2304517_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Roca, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500823_20250220
20 février 2025
exploite de façon exclusive, pour lequel elle a contracté un emprunt dont elle rembourse les mensualités ; elle doit bénéficier d'un droit de priorité en cas de mise en concurrence sur son emplacement
DTA_2201638_20240125
25 janvier 2024
DTA_2201639_20240125
DTA_2201640_20240125
DTA_2201641_20240125
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