CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407631_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la SAS Les compagnons de la nature 31 déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.
6ème chambre
DTA_2306967_20250626
26 juin 2025
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, de septembre 2017, du 1er janvier 2014 au 31 août 2017,
4ème Chambre
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
décembre 2016 et 31 décembre 2017.
9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
3ème Chambre
DTA_2207464_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1407063 du 31 juillet 2017, le tribunal de céans a notamment enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de procéder à la reconstitution juridique
DTA_2207560_20221230
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1404738 du 31 juillet 2017, le tribunal de céans a notamment enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de procéder à la reconstitution juridique
6ème Chambre
DTA_2302432_20231205
5 décembre 2023
Il fait valoir que : - la demande d'indemnisation hors période du 1er août 1988 au 31 décembre 1998 est irrecevable ; - la prescription quadriennale doit être opposée à la demande indemnitaire de
2ème chambre
DTA_2102478_20221108
8 novembre 2022
de la décision du maire de Reims de le placer en congé de maladie du 31 mars 2021 au 10 septembre 2021.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2225585_20250624
24 juin 2025
mai, le 30 juin, le 31 juillet, le 31 août, le 30 septembre, le 31 octobre et le 30 novembre 2021 ; - la circonstance que les demandes de la requérante pour les périodes antérieures avaient été initialement
Président LE GARS
DTA_2110504_20221003
3 octobre 2022
En ce qui concerne les infractions des 27 janvier 2017, 31 janvier 2017, 29 juin 2020, 31 juillet 2020 à 11h30 et 16h22, 13 août 2020, 14 août 2020 et 21 août 2020 : 4.
DTA_2010988_20240705
5 juillet 2024
mars 2015, et jusqu'au 31 avril 2016 pour la taxe sur la valeur ajoutée.
DTA_2304608_20240319
19 mars 2024
juillet 2023. 2°) d'annuler l'arrêté n°012023A1 du 31 janvier 2023 du président du syndicat intercommunal du Bruchbach portant recrutement de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503830_20251126
26 novembre 2025
A... a signé un bail le 31 mars 2025 pour un logement de type T1 situé à Chatou, dont il est constant qu’il correspond à ses besoins et capacités.
1ère chambre, JU
DTA_2101258_20230411
11 avril 2023
Un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er octobre 2017 au 31 janvier 2018, et du 1er février au 31 mars 2018 lui a été réclamé, ainsi qu'un indu de prime forfaitaire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211268_20220902
2 septembre 2022
en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer des visas de long séjour à M.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303574_20240426
26 avril 2024
2018 au 31 octobre 2018, à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de la période du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2018, à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
Elle a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité du 5 septembre 2019 au 29 novembre 2019 au titre des exercices clos les 31 mars 2016, 31 mars 2017 et 31 mars 2018.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
juin 2015, relatif à la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2021513_20220719
19 juillet 2022
Tourrou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202125_20230222
22 février 2023
B, auprès des services du ministère, pour une période de trois ans, modifié par deux avenants des 31 mars 2016 et 9 avril 2019, prolongeant sa mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2018 et jusqu'au 31
Page 16 sur 8319