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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305182_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508113_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
inscription dans un établissement d'enseignement à distance, et que les insuffisances éventuelles constatées lors de ce contrôle peuvent entraîner, au terme d’une procédure contradictoire, des mesures allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2306332_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
séjour est insuffisante ; - une erreur manifeste d'appréciation entache la décision eu égard à son état de santé et aux conséquences de l'absence d'un traitement dont l'équivalent n'existe pas en Albanie
Source officielle8ème chambre
DTA_2309779_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
payer valant titre exécutoire émis le 22 juillet 2023 par le département de Seine-et-Marne pour le recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 116 euros pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206706_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.
Source officielle12eme chambre
DTA_2308067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 26 mai 2023 en vue du recouvrement de la somme de 2 494,90 euros au titre d’un indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi portant sur la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206282_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E C et Mme F C, ressortissants albanais, respectivement nés le 4 septembre 1972 à Lusen (Albanie) et le 9 juin 1982 à Cinamak (Albanie) indiquent être entrés en France le 25 janvier 2022 avec leur fils
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404331_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
totale des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 d'un montant respectivement de 621 euros pour un logement sis 37, impasse de la dent du chat à Saint -Alban-Leysse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501487_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
l'Etat à lui verser la somme de 13 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, pour la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103050_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
) EI Montagne, représentée Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202957_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2101698_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 du directeur de l'agence Pôle emploi de Louviers en tant qu'elle lui accorde une aide à la mobilité seulement pour la période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100641_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont il souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus en Albanie, de sorte qu'il ne remet pas utilement en cause
Source officielle3ème chambre
DTA_2303054_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la société A&G Pautout Immobilier déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la décharge en droits des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2306388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active, d'un montant initial de 7 977,06 euros, pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203565_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En outre, si elle se prévaut de la présence en France de ses deux enfants mineurs nés e 2013 et en 2015, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, y compris dans une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
janvier 2022, la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté leurs demandes, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont ils ont la nationalité, à savoir l'Albanie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005218_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Météo France à lui verser la somme de 83 462 euros correspondant à l'intégralité des salaires non perçus sur la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2402872_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
manifeste d’appréciation ; le préfet n’a pas examiné l’insertion professionnelle et sociale ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pas vécu la majeure partie de sa vie en Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de revenir sur le territoire français et ne pourra pas accompagner ses enfants et revenir avec eux après leur voyage en Albanie ; lors du précédent renouvellement de récépissé le 10 août 2022, il avait
Source officiellePage 16 sur 929