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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
est incomplète et incohérente quant aux espèces présentes ; - l'arrêté attaqué ne pouvait être édicté après l'autorisation d'exploitation ; - il est imprécis sur la qualification des personnes amenées
4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat et toutes les décisions y afférant concernant le marché " Fauchage des accotements Lot n°5 Ames
ORTA_2300550_20230510
1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Une ville ou un bourg important constituent une agglomération ().
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - l'expert C n'a pas retenu la responsabilité du SDEG 16 dans les désordres constatés et aucun des autres experts qui ont été amenés à intervenir depuis l'origine du différend n'a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
d'implantation du projet est également exposée à des risques sismiques, et a fait l'objet de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle dont le dernier date de juin 2021 au titre d'inondations et de coulées de boue
1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
2ème Chambre
DTA_2000772_20221230
30 décembre 2022
Ainsi, en matière d'organisation urbaine et paysagère, le rapport de présentation souligne que les objectifs du PADD se traduisent notamment par la définition d'OAP sectorielle dans la majorité des bourgs
3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
que le quartier de la gare a vocation à être restructuré dans cette optique, que la " création de locaux adaptés et modulables sera facilitée, notamment sur les sites d'activités existants et dans le bourg
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - les observations de M.
DTA_2300474_20250702
2 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Boutx : 2. Il résulte des termes du courrier adressé par M.
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
l'illégalité de la délibération adoptant le plan local d'urbanisme que dans le cas où ces omissions, inexactitudes ou insuffisances ont été de nature à fausser l'appréciation portée par les conseillers amenés
DTA_2101275_20231020
20 octobre 2023
moyens d'exploitation nécessaires pour exercer son activité de bardage industriel et d'aménagement intérieur de locaux professionnels ; si la salariée embauchée en qualité de technico-commerciale était amenée
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
Ils correspondent aux centres-villes et centres-bourgs, aux quartiers de grands ensembles équipés et aux faubourgs animés de Dijon. / • les secteurs de mutation correspondent aux tissus d'entrées de villes
2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
D a subi le 16 avril 2012 une lobectomie pulmonaire à l'issue de laquelle, dès 18h30 en salle de réveil, il a déclaré au personnel hospitalier souffrir de la jambe droite qu'il ne parvenait plus à bouger
4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
Le 13 octobre 2020 à 16 h 55, alors qu'il était amené à intervenir pour la maintenance d'un convoyeur au centre de tri, M.
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