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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601709_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Mary, représentant M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204458_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, à Me Antoine Mary et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204764_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme C B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure E, représentée par Me Mary,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de licence accès santé (LAS) dans le but d'intégrer la seconde année de médecine.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301841_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

(CAP) " production et service en restauration ", puis au titre de l'année 2022-2023 un CAP " boulanger ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101785_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2016 et 2017 et qu'aucun montant ne figurait au compte de résultat n°129000 pour l'année 2016, au compte n°120000 pour l'année 2017 et au compte n°445 relatif à la TVA alors que M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2105052_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mary, pour M. B, qui réitère ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408366_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502178_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... se prévaut d’une durée de présence de plus de sept années en France.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202852_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A l'issue de l'année 2020/2021, Mme D E n'a pas validé son Master 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1901938_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A la date du présent jugement, les intérêts échus sont dus pour au moins une année entière.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D, au sein de l'école maternelle de cette commune au titre de l'année scolaire 2024/2025, sans délai. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300686_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Marti, président ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200253_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300443_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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