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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2514028_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
En troisième lieu, si l’intéressé expose que le guide d’accueil du demandeur d’asile ne lui a pas été remis en langue arabe, cette circonstance, à la supposer établie, est sans incidence sur la régularité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500558_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ces documents lui ont été remis en langue arabe, langue qu'il comprend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301731_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300838_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et de Mme C, interprete en langue arabe. - Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201280_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, où il a également subi des pressions de la part des forces de l'ordre qui ont tenté de le racketter du fait de la présence de sa famille en Europe, et qu'il est arrivé en France le 25 mars 2022 avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208912_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en langue arabe, langue comprise et parlée par le requérant.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209037_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B G, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de le faire assister par un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203750_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue arabe, que l'intéressé a déclaré comprendre et parler, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203751_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue arabe, que l'intéressé a déclaré comprendre et parler, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211099_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'arrêté méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 car les informations prévues par cet article ne lui ont pas été remises dans une langue qu'il comprend, alors qu'il lit l'arabe
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206502_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Un formulaire d'information relatif à cette procédure lui a été remis en langue arabe, ainsi que les deux brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302449_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Aisne n'étant ni présent ni représenté ; - et les observations de M.E assisté de M.Bouzekri, interprète assermenté en langue arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302456_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
D, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui confirme les éléments développés par son conseil, notamment s'agissant de son intégration en France ; - et les observations de Mme C pour le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101137_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, ressortissant somalien qui est né à Abu Dhabi (Emirats arabes unis), est entré sur le territoire français en avril 2019 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre
DTA_2103008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
social, qui avait voté en défaveur d'une expertise demandée par les élus UNSA pour évaluer les mesures prises dans le cadre de la reprise d'activité à la sortie du confinement, a attesté, lors de son arrivée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400110_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, assisté de Mme C, interprète de la langue arabe ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle et que la seule infraction qu'il a commise ne révèle pas une menace à l'ordre public, que le jugement n'est pas produit, et qu'il est arrivé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309677_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, présent, assisté par Mme D, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me El Haik, pour le préfet de la Seine -Saint-Denis, qui fait valoir que la demande d'asile du requérant est tardive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402996_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
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ARIB, Farid
03/09/2026
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L'ARIBOUT
31/08/2026
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Aribi, Billal, El Warandie
31/08/2026
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ARIBAS, Bastien
25/08/2026
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ARIBAT, Hakim
23/08/2026
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