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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2411400_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Bazin Clauzade, qui s'en est remis à ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le premier ministre conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209177_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le ministre de l'intérieur, conclut à son incompétence pour défendre dans cette affaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105552_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée émis pour cette période.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508114_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508115_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202504_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Guiral, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Le Lay substituant Me Arnaud de Saint Rémy, représentant la société Dulo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210518_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102450_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie Aix-Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308391_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407851_20240828
28 août 2024
28 août 2024
E A et au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer. Fait à Marseille, le 28 août 2024. La juge des référés, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215021_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B ne peut être regardé comme établissant l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision contestée. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316149_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410667_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507200_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Goldberg substituant Me Benichou, pour Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un courrier du 13 janvier 2022, elle a demandé au garde des Sceaux, ministre de la justice, l'indemnisation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison du retard pris par l'administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2300390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise pour information au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
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