territoire français dans un délai de trente jours avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer

quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Maroc et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2020 et le 14 février 2022, Mme D B, représentée par Me Barberousse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société à responsabilité limitée Rino L'Italiano, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils

La société Pirata exploite un bar sous l'enseigne " Barberousse " et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016.

Dans le cadre du réexamen de la demande, le préfet de l'Hérault a, par un arrêté du 1er juillet 2022, refusé de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

opposant, la nullité du contrat en litige doit être prononcée ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 19 décembre 2025, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, représenté par Me Barberousse

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Fauverney a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 avril 2021 et 3 février 2022, Mme G E, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le maire de la commune de Le Muy a refusé de délivrer le permis de construire par une décision du 22 avril 2022.

enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 juin 2023, l'Association cultuelle de l'église anglicane de Nice (ci-après désignée " l'Association ") et la société civile immobilière (Sci) Bingo, représentées par Me Barbaro

ou le spécialiste compétent pour l'affection considérée doit participer à la délibération () ". 11.

Le président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote. / Cette commission comprend : / 1.

Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un nouveau mémoire enregistré le 12 mai 2022, M. et Mme D E, représentés par Me Barberousse, demandent au Tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Fleurey-sur-Ouche de procéder ou de faire procéder

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant

A demande l'annulation du refus implicite de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié " révélé par la remise d'une autorisation provisoire de séjour.