Aux termes de l’article L. 566-7 du même code : « L'autorité administrative arrête, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan de gestion des risques d'inondation.

En premier lieu, aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de

E..., alors âgé de quinze ans, a été victime d’une noyade dans le bassin extérieur de la piscine de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

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Le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey a infligé à M. A B une amende administrative d'un montant de 1 500 euros.

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nouvelle caserne de gendarmerie sur la parcelle BD275 ; -le 4 décembre 2020 le préfet du Gard s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune pour la construction d’un petit bassin

2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a autorisé l’établissement public Val d’Europe Agglomération (VEA) à créer et exploiter les dispositifs de gestion de régulation des eaux pluviales du bassin

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Le dimanche 24 novembre 2019, en visite au site touristique du Bassin la Paix, dans l’Est de l’île de La Réunion, M. D...

Il résulte de l’instruction que les ouvrages structurants du bassin du Curé se situent au sein de la zone Natura 2000 du Marais poitevin.

Tout d'abord, l'article 2 des statuts de l'association des usagers des bassins à flots stipule que " Cette association a pour but de : / représenter et défendre les intérêts des usagers des bassins à flots

En troisième lieu, s'agissant du désordre affectant la géomembrane du bassin B1.

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Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté de communes du bassin de Pompey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

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sont posées à l'article UD 7 du règlement du PLU et aux articles II.6 et II.7 du règlement de lotissement et diffèrent de la règle opposée dans le refus de permis ; - alors que la réalisation du bassin