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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205867_20220824
24 août 2022
A B du logement n° CH714 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402778_20240314
14 mars 2024
des Nouvelles Lignes de Transport et du pont Anne de Bretagne à Nantes ; 2° relever à la demande, soit de Nantes Métropole, soit du professionnel riverain concerné, l'établissement " Le Géant des Beaux-Arts
DTA_2408581_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405139_20240308
8 mars 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision attaquée a été prise, alors qu'il était hospitalisé et alors qu'il avait validé sa première année d'étude à l'école des Beaux-Arts de Paris, et après
6ème Chambre
DTA_2301684_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
5ème Chambre
DTA_2200687_20231218
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401152_20240517
17 mai 2024
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins de constater les désordres affectant la berge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203532_20250626
26 juin 2025
enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal, la SAS Razel-Bec demande : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société en participation Razel Bilfinger Berger
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518715_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la SAS Garage Les Beaux-Frères, représentée par Me Catry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), approuvé le 12 décembre 2019, qui interdit l'implantation des constructions dans une bande de 10 mètres, de part et d'autre de la berge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506457_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
d'intérêt général résultant d'un arrêté préfectoral pris en 2017, l'établissement public Entente Oise-Aisne a obtenu l'autorisation d'íntervenir en qualité de maître d'ouvrage afin de réaménager les berges
Juge unique chambre 1
DTA_2104357_20221018
18 octobre 2022
Un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, a été présenté pour la SNC BERF France 5 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2303142_20240305
5 mars 2024
pas d'établir que les berges situées au droit de la propriété de Mme C auraient été excessivement enherbées ou arborées à la date de la crue.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc des Berges
DTA_2103237_20231120
20 novembre 2023
DTA_2102024_20230629
29 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A.
11ème chambre
DTA_2317504_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Berte. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501057_20250220
20 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son enfant, A D, âgé de 14 ans, se trouve séparé de sa mère et de son beau-père et se trouve donc en situation de vulnérabilité
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500573_20250224
24 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bersée de ne pas prendre à son encontre une sanction de révocation. Vu les autres pièces du dossier.
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