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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200698_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200863_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203116_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2402842_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508545_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502592_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Stephan, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507386_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603296_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bilate, - et les observations de Me Reix, représentant de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603628_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500433_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304445_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - et les observations de Me Balde, représentant M. C, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303083_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303251_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305857_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - et les observations de Me Cesso, représentant Mme E. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305461_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bilate, - et les observations de Me Atger, représentant de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203789_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Triantafilibis, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200728_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sow, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200599_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - les observations de Me de Lipski, avocat de M.

Source officielle

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