CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BULIT
DTA_2501272_20250311
11 mars 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Poncer, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
2ème Chambre
DTA_2500205_20250925
25 septembre 2025
Bulit, et les observations de Me Traversini, pour la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406293_20251215
15 décembre 2025
CCMM) d’un montant de 131 779 euros correspondant aux sommes versées à ce dernier dans le cadre de l’appel à projets MIVILUDES 2021, à l’émission d’un titre exécutoire à l’encontre de la « Boite à bulles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419200_20250305
5 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 20 janvier 2025 la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL), représentée par Me Buffet
ORTA_2502389_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, l'association canine Maine-Anjou, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 12 décembre
DTA_2400537_20250425
25 avril 2025
Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.
ORTA_2213415_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2022 et 15 décembre 2023, la société Mauxinvest, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401278_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400178_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307763_20240819
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à faire application de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008032_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, représenté par Me Budet, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200805_20230320
20 mars 2023
contrat d'occupation du domaine public conclu entre la commune de Biarritz et la société AMAMI portant sur l'installation et l'exploitation d'un kiosque à usage de petite restauration sans cuisson et de buvette
6ème Chambre
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Bouchemaine ne s’est pas opposé à la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2202265_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, représenté par Me Budet, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la mesure d'expertise
6ème chambre
DTA_2107527_20231214
14 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2022 et 15 juin 2023, le groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE), représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2404079_20251001
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 portant refus implicite de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron de réexaminer
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3ème situation ", prix de revient : 27 521,62 euros ; " Silos à farine Budet 2ème situation ", prix de revient : 23 295,73 euros ; " Silos à farine Budet 1ère situation ", prix de revient : 19 862,58
DTA_2500260_20250630
30 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025 La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
ORTA_2403823_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des articles
ORTA_2507602_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Saint-Clair-du-Rhône, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Page 16 sur 67