novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la demande qu'il a adressée à la société France Galop de retirer les autorisations dont il disposait de faire courir et de monter des chevaux

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur du 27 avril 2023 émis à son encontre par l’Agence de services et de paiement

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Société civile immobilière de construction vente (SSCV) 449 Serre-Chevalier Lieu-dit Les Peyrons est rejetée.

Par suite, ils ne justifient pas d'un intérêt direct et certain à demander l'annulation du permis accordé à la SA La Chevalerie de la Bretèque et transféré à la SCI Bretèque Immobilier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

A..., représenté par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays de renvoi.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.