A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Par arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint-Clément-de-Rivière lui a accordé le permis sollicité.

Par un courrier du 13 avril 2026, Me Clément, conseil de M.

Clément C....

A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.

de prolongement de la ligne du tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet de démolition des maisons situées aux numéros 15 et 17 de la place Grand Clément

DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.

de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 2 000 euros en application de l'article

de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 5 000 euros en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Clément d’Armont, avocat de M.

Par ailleurs, les circonstances invoquées par Me Clément, à les supposer même toutes établies, que ses clients ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle distinctes, que les décisions les concernant

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la charge de celui-ci le versement à Me Clément de la somme de 1 500 euros.

Article 2 : L’OFII versera à Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet

, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Article 3 : Sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le préfet du Nord versera à Me Clément, avocat de M.

à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

à Me Clément de la somme de 900 euros.