Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102758_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne pas poursuivre leur collaboration à l'issue de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2104264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En raison de la posture adoptée par l'intéressée dans la gestion des agents de cette direction, mais aussi de son comportement et de ses propos à l'égard de ses collaborateurs ainsi qu'avec les autres
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300406_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
atteinte grave à l'obligation de protection des mineurs par le département, ce qui constitue une faute de l'administration de nature à engager sa responsabilité ; - l'association avait la qualité de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu des agissements graves commis à son endroit par deux de ses collaboratrices, de la circonstance qu'elle risque de les côtoyer de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, rivalité avec certaines des assistantes familiales, incapacité à travailler en collaboration avec les parents malgré plusieurs médiations, peu ou pas de communication d'information sur les attitudes,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
été dressés sans la moindre intention volontaire dirigéec/M. B
DTA_2301500_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Collado, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune d'Antibes de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513004_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
reproché et qui a motivé son expulsion de ce régime en raison d’un comportement inadapté est faux et qu’il est victime de l’acharnement de la hiérarchie du centre pénitentiaire qui lui reproche sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502623_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’université de Mayotte de mettre fin, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à toute collaboration fondée sur cette décision ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302789_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
13/20 en hygiène et assainissement de l'habitat et 12/20 en anglais professionnel ; - il a effectué un stage et obtenu la note de 17/20 ; - il a travaillé en qualité d'infirmier en étroite collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B lui a été notifié le 28 avril 2024 à 18h05 avec la collaboration d'un interprète et comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision. Ainsi, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602219_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle12eme chambre
DTA_1806301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral ou d'un comportement fautif, de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collaborateurs, tenant à la diminution de moitié de ses
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502116_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du jury de l’examen du brevet de technicien supérieur spécialité « Collaborateur juriste notarial » lui refusant ce diplôme, notifiée le 26 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400448_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de la part du responsable de la régie collecte et biodéchets de la métropole de Montpellier dans le cadre d'une activité de collaborateur occasionnel de service
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la capacité professionnelle de transports, et à ce qu'un délai supplémentaire lui soit accordé dans le cas où la démarche de son salarié ne pourrait aboutir afin qu'il puisse trouver un nouveau collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200795_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer les fonctions de directeur de cabinet ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le président de l'université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205974_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ces conditions, la qualité de collaborateur occasionnel du service public de M. C lors de son décès ne peut être tenue pour établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403066_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
bien que son inscription ait été confirmée, le directeur de l'EHPAD n'y a pas participé sans informer de son absence et sans user de la faculté, qui lui était offerte, de se faire remplacer par un collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : / • durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
- la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 11-2 du décret du 13 janvier 1986, dès lors qu'elle aurait dû, au terme de son contrat de collaborateur
Source officiellePage 16 sur 164