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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Pingat Ingenierie Lightec Concept, venant aux droits de la société BEA Ingenierie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge
3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2000609 les 29 janvier 2020, 3 août 2022 et 28 avril 2023, la société anonyme Deux Alpes Loisirs, représentée par Me Cottin, du cabinet Saxe avocats
2ème chambre
DTA_2101121_20220913
13 septembre 2022
C et de 9 170 euros pour Mme C, correspondant respectivement à 16 560 kilomètres et 24 768 kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail, respectivement à Dijon et à Corbigny ; - l'existence d'un
DTA_2401776_20251202
2 décembre 2025
C... avait déjà nié les faits qui lui étaient reprochés tout en évoquant l’hypothèse que le signalement le visant trouve son origine dans une lettre des délégués du personnel, qu’il avait cosignée, dénonçant
2ème Chambre
DTA_2215775_20250701
1 juillet 2025
Il ressort de la fiche d'évaluation établie à cette occasion et cosignée par la requérante que, dans la cadre du réexamen de sa situation, Mme A a bénéficié, le 13 octobre 2022, d'un entretien de vulnérabilité
1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
, en amont de la réunion de cette commission, initialement prévue le 28 mars et reportée du fait de la pandémie de Covid 19, le directeur du centre hospitalier a été rendu destinataire d'un rapport cosigné
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment (…) ».
DTA_2402605_20260417
17 avril 2026
Enfin, il résulte d’une note du 27 septembre 2023, cosignée par les supérieurs hiérarchiques directs du requérant, que « son engagement et son implication au quotidien sont en-dessous de ce que nous attendons
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottin, pour M. A et Mme B, requérants, - et les observations de Me Gras, pour la société Agiprom.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société RT Les Clarines représentée par Me Cottin demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
DTA_2202998_20230330
30 mars 2023
ne ressort pas du plan de zonage du PLUi, qui matérialise par un quadrillage de couleur violette l'emplacement réservé ERPC015 pour un " élargissement bilatéral de la rue Rechossière entre la place Cottin
5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
A, ainsi que celles de Me Cottin, représentant la société Macif. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 décembre 2021 et 18 septembre 2023, la société Institut Georges Lopez, représentée par Me Cottin, demande au tribunal
DTA_2200071_20230131
31 janvier 2023
très courte d'interroger seulement une dizaine d'établissements sur les disponibilités d'un poste administratif de secrétaire, alors que le directeur de l'EHPAD de Carcès dirige également l'EHPAD de Cotignac
6ème Chambre
DTA_2203835_20250318
18 mars 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme B, et de Me Cottignies, représentant le président de la communauté de communes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214292_20221118
18 novembre 2022
B verse aux débats copies de l'engagement réciproque de cession qu'il a cosigné avec la société Laser et Dream le 10 mars 2022 et de son avenant daté du 2 juin 2022, dont il résulte que les parties ont
DTA_2201783_20230207
7 février 2023
dans la délibération du 7 décembre 2021 du conseil d'administration, a été créée par un acte du 11 janvier 2022 signé par délégation du président de l'université par la vice-président de la CFVU et cosigné
6ème chambre
DTA_2204612_20230117
17 janvier 2023
F, directeur de l'hôtel Pariswest atteste héberger l'ensemble de la famille, par ailleurs prise en charge par le SAMU social des Yvelines, à l'hôtel situé au 6 avenue Ampère à Coignières.
DTA_2203713_20250124
24 janvier 2025
Il a estimé que le dirigeant de la SCI Mikado ne pouvait méconnaître ni cette décision de justice, ni le protocole d'accord qu'il avait cosigné et ainsi, que les faits constatés révélaient l'accomplissement
Chambre 1
DTA_2000909_20221213
13 décembre 2022
copie du bail rural, soit d'une attestation notariée précisant l'identité des parties, la liste des parcelles concernées, la durée du bail et sa date d'effet, soit d'une attestation de bail verbal cosignée
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