Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D G.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207387_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance de la Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527034_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, le requérant n’établit pas être dénué de toute attache dans son pays d’origine, où résident des membres de sa fratrie et où il a vécu, à tout le moins, jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601202_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter en mai 2026, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les bâtiments avoisinant le Secteur 5 du doublement de la RD 1508 et qu’il est donc
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme A soutient que : * la condition tenant à l'urgence à suspendre est remplie dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de poursuivre ses études au début d'une nouvelle année universitaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209732_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - les études envisagées, notamment géotechniques, qui doivent débuter à la fin du mois de janvier 2023, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les parcelles ZC n° 105, ZC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004082_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il est décédé le 28 mai 2019 en début d'après-midi. Sur la responsabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317969_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
contesté la légalité de l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023, n'établit pas par le seul résumé communiqué ce jour, qui n'est pas daté et dont l'origine n'est pas identifiable, ni qu'il bénéficie d'un début
Source officielle1ère chambre
DTA_2303670_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... demande au tribunal de condamner l’AP-HP, dont dépend l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice ayant résulté des complications décrites ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506121_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le titre de pension partielle du 5 mai 2025 en vue d'un début de retraite progressive à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2010755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que : Mme C a été admise le 11 décembre 2006 à la maternité de l'établissement public de santé Esquirol ; que le travail a débuté dans la nuit du 11 au 12 décembre 2006 vers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203530_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, dès lors qu'elle a pour effet de débuter la procédure menant à son admission à la retraite pour invalidité ; - il existe un
Source officielleChambre 3
DTA_2101337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500371_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D... une allocation provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés. Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle fait valoir que : - à la date d’enregistrement de son mémoire, les débours se chiffrent à 6 269,92 euros ; - les débours correspondent à des frais dépensés pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 6 mai 2018, à 20h, elle est admise au centre hospitalier régional d'Orléans, devenu centre hospitalier universitaire, à trente-neuf semaines et deux jours d’aménorrhée pour début de travail.
Source officiellePage 16 sur 5997