Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2209917_20230209
9 février 2023
9 février 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielleChambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en litige, que la partie supérieure du mur jouxtant la rue Parmentier a servi de façade à un ancien immeuble et que l’écart actuel de niveau entre la voirie et le terrain du requérant est dû aux décaissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109201_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
./ Pour les autres activités, sont prévues les semaines-types suivantes :/ • de 1 à 4 nuits (RN) : 21h - 5h du lundi soir au vendredi matin/ • 5 matins en horaire décalé/ • 5 soirs en horaire décalé/ Ces
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204986_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
celle-ci s'effectue en continuité du nu de la façade existante " ; le projet ne respecte aucune de ces dispositions ; - la fraude ainsi opérée, n'a eu pour d'autre but que de réaliser de nouveaux décaissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de recettes suivie par le service vérificateur au motif qu'il a seulement pris en compte les encaissements figurant sur les relevés de son compte bancaire sans comptabiliser, simultanément, les décaissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2104094_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
est-il, pour la cave, des travaux ayant consisté à reboucher l'ancienne trémie et supprimer l'escalier, à la pose d'un treillis soudé pour renfort de chape sur partie terre et pour les travaux de décaissement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A F représenté par Me Decaux demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309718_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
peine à convaincre ; aucun des deux théâtres n'est occupé, ni la semaine du lundi 4 septembre au jeudi 7 septembre, ni la semaine du lundi 11 au jeudi 14 septembre ; il est possible le cas échéant de " décaler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils ont été victimes d’un accident le 20 octobre 2024 sur la route départementale 110 alors qu’ils circulaient à moto ; ils ont subitement dérapé sur une plaque de gravillons et
Source officielleMagistrat Maitre
DTA_2310335_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
valoir que l'arrêté attaqué a des conséquences disproportionnées sur sa situation professionnelle compte tenu de la distance entre son domicile et son lieu de travail et de ses horaires de travail décalés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
celui-ci ; - lors d’une réunion d’expertise amiable contradictoire qui s’est tenue le 11 avril 2025, il n’a pas été constaté le moindre désordre sur leur propriété ; il a été évoqué des travaux de décaissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
conteste pas son changement d’échelon, mais le retard pris dans le traitement de sa demande formulée à plusieurs reprises par mail, et qui, si elle avait été réalisée dans les temps, l’aurait certes fait décaler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515894_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En outre, il résulte de l’instruction que son futur employeur a accepté de décaler la date d’embauche au 1er décembre 2025, avec extension, possible si nécessaire, afin de lui laisser le temps nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503107_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Toutefois, la décision contestée, qui invite le requérant à redéposer sa demande avec les précisions et justificatifs nécessaires pour son instruction, a seulement pour effet de décaler dans le temps le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la préfète du Rhône a, postérieurement à l'introduction de la requête, fixé à Mme B un rendez-vous pour le 13 janvier 2025 finalement décalé au 15 janvier 2025 en vue du
Source officiellePage 16 sur 73