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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400029_20240111
11 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Derbali, qui substitue Me Bidault, pour M.
2ème Chambre
DTA_2303274_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Greenfluid a pour activité le développement et la fourniture de produits spéciaux pour l’industrie, notamment des solvants, dégraissants, lubrifiants, aérosols et produits
3 ème Chambre
DTA_2501968_20250911
11 septembre 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2500865_20250623
23 juin 2025
S'il se prévaut de ce que ses enfants mineurs seraient déracinés et gravement perturbés en cas de retour en Algérie, pays dont ils ignorent la langue, cette circonstance, eu égard à leurs jeunes âges,
Chambre 3P
DTA_2304898_20240102
2 janvier 2024
Il a ajouté que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors qu'il conduirait à un nouveau déracinement de la fille de Mme
POLE URGENCES
DTA_2505596_20251215
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Courset, pour Mme D..., qui conclut aux mêmes
1ère chambre
DTA_2201446_20221013
13 octobre 2022
M. et Mme B font valoir qu'en cas de retour aux Philippines, ils perdront leurs ressources leur permettant d'entretenir leur enfant et que ce dernier serait " déraciné ".
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse
3ème Chambre
DTA_2202044_20230207
7 février 2023
état de sa situation précaire et des troubles dont il souffre, en particulier d'insomnies, de cauchemars et d'anxiété, et diagnostiquent un " syndrome post-traumatique prolongé compliqué par le déracinement
URGENCES JU
DTA_2404310_20241114
14 novembre 2024
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Derbali, substituant Me Matrand, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
1 ère Chambre
DTA_2501594_20250826
26 août 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2502002_20251002
2 octobre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507358_20250808
8 août 2025
A était ingénieur civil depuis trois ans en Iran avant son départ pour la France, que les difficultés rencontrées dans son couple sont liées à son déracinement lors de son arrivée en France et qu'il a
Reconduite à la frontière
DTA_2209740_20230102
2 janvier 2023
A se borne à soutenir que ses enfants nés en France n'ont jamais connu le Nigéria et que la mesure d'éloignement constituerait un déracinement brutal, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier
DTA_2200335_20221117
17 novembre 2022
C B, à Me Derbali et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
d'importants stockages de déchets inertes sur la partie Nord et Est du site au niveau de la voie ferrée et des dégâts au niveau de la végétation située sur la berge du plan d'eau, tel qu'un arbre déraciné
5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
Au cours de cette même nuit, de nombreux faits délictueux ont également été commis dans d'autres quartiers de Nantes, dont ceux des Dervallières et de Malakoff, puis, au cours des nuits suivantes, dans
9ème chambre
DTA_2202408_20220708
8 juillet 2022
brevet avec la mention très bien et son baccalauréat avec la mention assez bien et de ce que cette dernière rencontre des difficultés psychologiques et médicales liées à son vécu traumatique, aux déracinements
OQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
directement ; elle a tout tenté pour être protégée, en vain ; le certificat médical produit atteste de sa grande vulnérabilité ; en raison des violences subies elle a tout quitté, frères et parents, elle a déraciné
étrangers JU
DTA_2400335_20240313
13 mars 2024
D fait valoir que ses enfants sont parfaitement intégrés en France et que la décision attaquée reviendrait à les déscolariser et à les déraciner de la France où ils ont désormais leurs repères.
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