Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et des infections nosocomiales, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Alpes, à la Clinique Juge, à l'Hôpital Privé La Casamance, au docteur F D et aux experts, les docteurs Arnaud C et Patrick

B A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 3 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique

portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et la décision du même jour fixant la Dominique

Lyon Architectes la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3°) de mettre à la charge de la société Dominique Lyon Architectes les entiers dépens.

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu délégation de signature de la préfète à cet effet, en vertu d'un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au

pas la situation de l’immeuble, son état général, son coût de remise aux normes, son mode de financement, le montant des aides pouvant être sollicitées et obtenues, la mention de l’estimation des domaines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Par suite, la section visée par la charte locale se trouve dans une situation différente du reste du domaine public, la différence de traitement instaurée n’apparaissant de plus pas manifestement disproportionnée

Guadeloupe en date du 26 septembre 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, interdiction de retour pendant un an et fixation du pays de destination à savoir la Dominique

Il soutient que : - L'urgence est avérée dans la mesure où il doit être reconduit dans 3 jours en Dominique par bateau ; - Sa liberté d'aller et venir est méconnue ; - Les interprètes, policiers,

Patrick et Dominique B, elle n'a pas bénéficié de remise de majoration, ce qui constitue une discrimination.

juillet 2020 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 avril 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Saint-Dominique

A justifie de l'urgence de sa situation dans la mesure où il peut être reconduit en Dominique à tout moment. 5.

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice