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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304000_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2201114_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 26 décembre 2024, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Dufond, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101169_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Dufond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 février 2021 par laquelle le préfet du Var et le président
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203405_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2302520_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301234_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Celsio, représentée par Me Dugourd, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 notifiée le 26 décembre suivant, par laquelle la commune de Rennes a pris à son encontre une sanction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309246_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301921_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Dufaud, déclare reprendre l’instance engagée par M. A... décédé le 16 novembre 2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403633_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne directeur des finances publiques du département de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502268_20260223
23 février 2026
23 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502671_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502870_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503307_20260226
26 février 2026
26 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503709_20260227
27 février 2026
27 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503786_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504092_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504233_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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