Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 9 juillet 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

bien vouloir annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Nice en date du 17 août 2022 portant sur la rémunération d'un congé de maladie pour la période du 21 décembre 2021 au 13 juillet

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

Vu la requête au fond, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302982. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Fait à Nice, le 13 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Nice, le 12 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Fait à Nice le 25 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

Emmanuelli ; - et les observations de Me Redeau, représentant de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui rappelant les termes de la décision d'éloignement exécutoire prise

Fait à Orléans, le 29 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kesting demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer

Fait à Nice, le 17 juillet 2024. Le juge des référés, signé O.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 notifié le même jour, par lequel la préfète du Loiret l'a assignée