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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205235_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les sommes indûment perçues donnent lieu à remboursement ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2317800_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " () 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400805_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 9. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de ces personnes confirmant l'existence d'un lien familial et affectif n'est pas suffisante, à elle seule, pour établir la réalité de ce lien.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400950_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite, l'identité des demandeurs de visas et leur lien de filiation avec le réunifiant doivent être tenus pour établis par le mécanisme de la possession d'état.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Foultier, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, toutefois, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401549_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403882_20240714
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du code de justice administrative : " Art. R. 411-1. - La juridiction est saisie par requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201739_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302877_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201111_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203932_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4. En premier lieu, une décision implicite est réputée prise par l'autorité qui est saisie de la demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En troisième lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403883_20240714
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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