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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306275_20230509
9 mai 2023
Elle espère pouvoir effectuer ces quelques mois d'activité en France.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400603_20240125
25 janvier 2024
27 novembre 2023, qu'il patiente depuis juin 2023, qu'aucune affectation ne lui a, depuis, été proposée, qu'il est devenu récemment majeur et qu'il est nécessaire d'être en cours de formation pour espérer
ORTA_2400730_20240201
1 février 2024
dès lors qu'elle a réalisé le test CASNAV le 18 décembre 2023, qu'aucune affectation conforme à ses souhaits ne lui a, depuis, été proposée et qu'il est impératif qu'elle suivre une formation pour espérer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400876_20240429
29 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il lui est nécessaire de se procurer le document sollicité afin de repasser l'examen du code de la route et ainsi, espérer obtenir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400926_20240126
26 janvier 2024
vigueur, ainsi qu'à sa liberté de réunion ; - la carence de la préfecture du Val-de-Marne le prive de toute attestation de la régularité de son séjour, et vient de lui faire perdre son emploi, qu'il espère
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204634_20220816
16 août 2022
en opposition ; -de nombreuses facultés ont d'ores et déjà répondu favorablement à ses demandes d'admission en L3 de Droit, notamment la prestigieuse faculté de Cergy-Pontoise, ce qui lui laisse espérer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108003_20230612
12 juin 2023
Cette dernière par sa requête fait valoir qu'elle espère l'attribution de logement de type F4.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500141_20250331
31 mars 2025
d'une pathologie grave et suit un traitement médical lourd, aucune pièce du dossier ne démontre que la mère de Mme B ne serait pas prise en charge médicalement dans des conditions optimales laissant espérer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520215_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505164_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
Il n'a cessé à aucun moment d'espérer les revoir et d'assurer leur prise en charge et leur entretien depuis la France ; * ses frères sont isolés ; leurs parents sont décédés ; ils dépérissent actuellement
5ème Chambre
DTA_2205357_20240701
1 juillet 2024
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor dans une correspondance du 19 mai 2021 ; - l'article de presse sur lequel se fonde la requérante, relatif à un entretien avec le maire ne relate qu'une date espérée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004149_20221230
30 décembre 2022
l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
9ème Chambre
DTA_2206153_20230331
31 mars 2023
le principe de confiance légitime garanti par le droit européen dès lors que la commission du titre de séjour composée pour deux tiers par des personnes désignées par le préfet, il a pu légitimement espérer
DTA_2403805_20240517
17 mai 2024
précède, le club est assuré de se maintenir dans les six premiers clubs du championnat de PRO D2, à l'issue de la phase régulière, et, par voie de conséquence, de disputer la phase finale pour pouvoir espérer
Reconduite à la frontière
DTA_2501972_20250225
25 février 2025
un agent qualifié de la préfecture des Hauts-de-Seine " ; ce document, communiqué par le préfet des Hauts-de-Seine, ne comporte ni la signature ni même les initiales de cet agent, mais seulement l'esquisse
4ème Chambre
DTA_1902576_20221107
7 novembre 2022
A n'a présenté qu'une vague esquisse de projet en s'adressant à la commune, projet qu'il décrit en quelques lignes, en des termes imprécis, sans plan ni mention des surfaces envisagées et qu'il ajoute
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2200070_20240620
20 juin 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'un agent présent à la réunion a confirmé avoir vu Mme B esquisser le geste reproché.
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
contre 36 cm à gauche, une rotule peu mobile et sensible à la mobilisation latérale et médiale, des signes de Zolhlen, un genou droit globuleux, un accroupissement limité plus marqué à droite, une esquive
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509789_20260120
20 janvier 2026
C... révèlent une manœuvre dilatoire et une intention d’esquive contraire au devoir de loyauté ; la non prise en compte de son courrier du 25 mai 2024 méconnaît l’article L.114-5 du code des relations
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