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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502383_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
les dispositions de droit interne et international dont il fait application et indique, après avoir rappelé l'état civil du requérant, son interpellation, le 28 janvier 2025, pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414799_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
signalements par les services de police entre 2013 et 2024 pour des faits de tentative de vol aggravé, d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de vol avec violence sans arme, de vol à l’étalage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article DG.5 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique : " L'autorisation peut être refusée notamment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le rapport dressé à cette occasion fait état de la présence d'un étalage d'immondices et de rats en grand nombre. 3. Il est constant que cette parcelle est occupée par M. A B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405087_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B avait été interpellé le 30 juillet 2019 pour vol à l'étalage. Cependant, ni ce fait isolé, et pour lequel M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433691_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C a été signalé à huit reprises sous cinq identités différentes pour des faits de vol, vol en réunion, vol à l'étalage et de conduite d'un véhicule sans permis, faits commis à Paris, Melun, Enghien, Senlis
Source officielleJuge unique 10
DTA_2300573_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il a été interpelé pour un vol à l'étalage le 28 janvier 2023 et placé en garde à vue pour examen de sa situation administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
accessible lors de la consultation, l'arrêté du 22 juin 2023 étant, lui-même suffisamment motivé ; - l'annexe 4 de l'arrêté contesté ne mentionne la composition du comité de suivi opérationnel de l'étiage
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En quatrième lieu, l’association Allier sauvage et autres soutiennent que les données utilisées reposent sur un débit d’étiage de référence obsolète et, pour ce qui concerne le débit de prélèvement d’eau
Source officielleJU1
DTA_2304370_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d'infraction, de vol à l'étalage, de menaces de mort réitérées et de violences volontaire en état d'ivresse.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Paris en 2016, en particulier la mise en place de sanctions plus dissuasives, que le plan d'amélioration de l'environnement sonore 2021-2026 n'était pas encore déployé en 2023, que le règlement des étalages
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508501_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il a en outre été identifié sur le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sous d'autres identités pour des faits de vol à l'étalage en juin 2016 et de vol avec violence en octobre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
apparaît qu’il a fait l’objet de trois signalisations au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de « vol aggravé par trois circonstances sans violence », « vol en réunion » et « vol à l’étalage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506505_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, qui déclare être entré sur le territoire français en 2022, a été interpellé le 26 février 2024 dans un supermarché de Wattrelos, à la suite de faits de vol à l'étalage, démuni de tout document l'autorisant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
sur la circonstance que ce dernier est mentionné au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de rébellion commis en 2011, de conduite sans permis commis en 2013, de vols à l’étalage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304222_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
également des pièces du dossier que le requérant a fait état de cette demande lors de son audition par les forces de l'ordre le 16 juin 2023 dans le cadre de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300842_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il a fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français le 31 janvier 2022 à la suite de son interpellation pour vol à l'étalage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300870_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 26 janvier 2023 par les services de police de Metz pour des faits de vol à l'étalage, violences et menaces de mort sur un vigile.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ailleurs, la décision mentionne le fait que le requérant est défavorablement connu sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol à l’étalage.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306490_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, il ne saurait justifier d'une intégration durable dans la société française dès lors qu'il a été interpellé le 22 novembre 2023 par les services de police bordelais pour vol à l'étalage.
Source officiellePage 16 sur 72