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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509691_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2507609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503729_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004532_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2410864_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310400_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103110_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain dépourvu de construction, situé sur le versant de la colline de Salagrue et dans l'ancien lotissement de Pampelonne, est également entièrement
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200030_20220829
29 août 2022
29 août 2022
collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200031_20220829
29 août 2022
29 août 2022
collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101956_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'association Défense de la Colline des Puits, Mme A D et Mme C B demandent au tribunal d'annuler cette délibération du 23 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602545_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau Colin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405249_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 12 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a créé une société ayant bénéficié d'un important transfert d'argent de la part d'une autre société prestataire de l'association Coallia.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509465_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510934_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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