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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401767_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401861_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
spéciale d'équipement (TSE) et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) mises à sa charge au titre de l'établissement qu'elle exploite sur la commune de Limoges à l'adresse 54 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402114_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308698_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le premier vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202212_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202642_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203261_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203629_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Laurie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203993_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204005_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204006_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204009_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204035_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204071_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201352_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201600_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201724_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200112_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 16 sur 217