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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415922_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211903_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la société Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303449_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300713_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La société OTF et la société Free Mobile, par leur mémoire enregistré le 7 août 2023, déclarent se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207261_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société Fret SNCF a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214827_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société FRET SNCF de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218482_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un acte enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205194_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306125_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la société Free déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Free.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320001_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la société FRET SNCF déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105047_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le désistement d'action de la SCI Le Haut des Frênes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212567_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le désistement de la société On Tower France et de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Free mobile déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207179_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Free Mobile soutient que le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme est entaché d'illégalité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204830_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204831_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2002098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
enregistrée le 20 novembre 2020, M. et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Yzeure ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904775_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
dépendrait d'une tierce personne ; - l'administration fiscale n'a pas remis en cause le bénéfice du rattachement de son frère à son foyer fiscal antérieurement à 2011 ; - son frère ne peut se prendre
Source officiellePage 16 sur 1574