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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet en litige s'effectue par l'avenue Jules Funel puis par une voie desservant le lot C et son parc de stationnement en infrastructure ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme B ont sollicité auprès de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice d'une prime de transition énergétique pour le remplacement de leur chaudière au fuel par une chaudière au gaz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203167_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a sollicité auprès de l'agence nationale de l'habitat le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " Ma Prime Rénov' " pour le remplacement d'une chaudière à fuel par une pompe à chaleur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
prospection, repérage, étude de marché et amorçage de réseaux professionnels ; la facture de l’ORIAS qui est la garantie financière légalement obligatoire pour son activité a été rejetée ; l’armoire à fusil
Source officielle1ère chambre
DTA_2201557_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
nature, prospection, repérage, étude de marché et amorçage de réseaux professionnels ; la facture Orias qui est la garantie financière légalement obligatoire pour son activité a été rejetée ; l’armoire à fusil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404797_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont également été retrouvés des photographies montrant des individus porteurs de fusils d'assaut, ainsi que des interviews de combattants armés de fusils d'assaut et des cartographies de plusieurs lieux
Source officielle7ème chambre
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme A, épouse D, a procédé à l'enregistrement auprès des services de la préfecture de la Saône-et-Loire, le 27 septembre 2016, d'un fusil de chasse de calibre 12 de la marque Marocchi, arme de catégorie
Source officielleJuge Unique
DTA_2305059_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
arrivant mineur sur le territoire français, puis qu'il n'a plus bénéficié d'aucun suivi à partir de sa majorité ; que son départ a eu lieu après qu'il a appris, à treize ans, le décès de son père, fusillé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201050_20240215
15 février 2024
15 février 2024
composition pénale, pour infraction à la législation sur les armes, prévoyant le versement au Trésor public d'une amende de composition d'un montant de 800 euros et le dessaisissement au profit de l'Etat du fusil
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108279_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A est détenteur de plusieurs armes de catégorie C de type carabine et fusil de chasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007208_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, détenteur de deux fusils, de s'en dessaisir dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir d'autres armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
rapport de stage réalisé du 20 mars au 25 août 2017 sous la tutelle d'un membre de ce même comité, rapport qui, au demeurant, fait état de nouvelles techniques d'effarouchement n'impliquant pas de tir au fusil
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
M. et Mme A et M. et Mme E résident rue des onze fusillés, sur le territoire de la commune de Saint-Yorre.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000806_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A la suite de la déclaration par un armurier de Manosque, le 24 octobre 2019, de l'acquisition d'un fusil de chasse par M. d'Herbes, et après consultation du fichier des antécédents judiciaires (TAJ),
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402832_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, le préfet soutient sans être contredit que la photo de profil du compte Instagram de l’intéressé est une photographie d’un jeune individu dont le visage est caché par un fusil d’assaut, de type
Source officielle2ème chambre
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dispose que : " Pour l'application du présent chapitre, on entend par : () - zone d'implantation d'un ouvrage : la zone contenant l'ensemble des points du territoire situés à moins de 50 mètres du fuseau
Source officielle3ème chambre
DTA_2307114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, que ses parents et son jeune frère, scolarisé en classe de Terminale du Lycée Fustel de Coulanges, sont également présents sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ses spécifications seront les suivantes : • Teneur en fines à 0.063mm comprise entre 2 et 8% (fuseau) • Dmax ( 80mm () Les matériaux seront fournis par l'entrepreneur, ils proviendront de roches massives
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400509_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ses charges mensuelles s’élèvent à 90 euros de mutuelle, 53 euros de téléphonie, 480 euros de loyer, un peu plus de 100 euros par mois de fuel, 12 euros par mois d’eau, 120 euros par mois d’électricité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la proposition de rectification concernant les rappels de taxe sur les véhicules de société et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux dépenses personnelles d'électricité et de fuel
Source officiellePage 16 sur 27