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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme E a débuté en décembre 2010 une grossesse gémellaire suivie par le centre hospitalier de Cornouaille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'échographie obstétricale du 6 mai 2022 faisant état d'une grossesse normale sans complications.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301153_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'état de grossesse de la requérante a été pris en compte par l'autorité préfectorale qui en a informé les autorités d'accueil en Italie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301154_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'état de grossesse de Mme A a été pris en compte par l'autorité préfectorale qui en a informé les autorités d'accueil en Italie. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207653_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A est nécessaire à Mme B, cette circonstance n'est nullement expliquée, alors la grossesse de Mme B ne présente aucune anomalie ; les requérants ont manqué de diligence dès lors que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire est engagée dès lors qu'il a fait preuve de négligence en ignorant les complications survenues dans ses grossesses antérieures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007580_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le rapport d'expertise rendu explique clairement que l'existence du tératome en cours de grossesse faisait courir des risques d'insuffisance cardiaque pour le fœtus dans la mesure où l'apport sanguin à
Source officielle5ème chambre
DTA_2102724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 606 du code civil : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des murs
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309208_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B présente un état de grossesse gémellaire faisant l'objet d'un suivi médical, à raison d'une à deux consultations hebdomadaires d'après les déclarations de la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du droit d'asile dès lors qu'elle justifie d'un motif légitime lui permettant de déposer sa demande d'asile dans un délai supérieur à quatre-vingt-dix jours du fait qu'elle est enceinte et que sa grossesse
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2602511_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que sa compagne est enceinte et que le terme de sa grossesse par césarienne a été fixée le 15 avril 2026 eu égard aux constats médicaux
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411180_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a pris des dispositions afin d'informer les autorités belges de la grossesse de Mme C. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401249_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si Mme D... fait valoir que son départ trouve sa justification dans son souhait de bénéficier d’un suivi de sa grossesse dans la région lyonnaise où elle avait accouché une première fois, elle se borne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303414_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle tendant au remboursement de frais médicaux exposés par la grossesse de sa compagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207252_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
l'ambassade de France lui a dit qu'elle ne pouvait lui fournir ce document et qu'il n'était pas nécessaire et qu'il ne peut retourner en Haïti pour obtenir ce document sur place car, son épouse ayant une grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301712_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie pour les motifs suivants : ' Mme D est dans un état de grossesse avancée, l'accouchement étant prévu le 28 février 2023, est isolée dans un pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303592_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
afin d'alerter sur leur situation qui est resté sans suite ; leur situation de particulière vulnérabilité est notamment attestée par des certificats médicaux du 21 juin 2023 qui soulignent que la grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518195_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation car elle se trouve dans une situation d’une particulière vulnérabilité en l’état de sa grossesse avancée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504395_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De plus, si la requérante se prévaut de son concubinage avec un ressortissant français depuis 2022 et justifie être en état de grossesse depuis cinq mois à la date de la décision attaquée, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301444_20230216
16 février 2023
16 février 2023
épouse, ce qui entraine pour chacun des troubles dépressifs alors que cette dernière est désormais enceinte, consécutivement à sa visite en Tunisie datant du 11 au 16 novembre 2022 ; le terme de la grossesse
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