au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire modificatif à la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins

B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jardin des Plantes, appartement 106, située 45 rue Guidé à Amiens (80000).

l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », certaines parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », certaines parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

planchonnement et du lissage par dixièmes des variations de cotisations prévus par les articles 1518 A quinquies, I et II, 1518 A quinquies, III et 1518 E du code général des impôts ; - la société jardins

planchonnement et du lissage par dixièmes des variations de cotisations prévus par les articles 1518 A quinquies, I et II, 1518 A quinquies, III et 1518 E du code général des impôts ; - la société jardins

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant à l’établissement d’une convention de parcelles de jardins

d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saturargues a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux n° DP 034 294 21 M0022 en vue de la réalisation d'un abri de jardin

E C, relative à la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain sis rue de la Métaierie ; 2°) d'ordonner la démolition de cet abri de jardin.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SA M3B Tridome Jardinerie en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il soutient que Mme A B refuse systématiquement les offres d'appartement qui lui sont faîtes car elle estime que seule une maison individuelle de type F5/F6 avec jardin est de nature à répondre aux besoins

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

code de justice administrative, la suspension de l’exécution du permis de construire modificatif n° PC 034 079 21 C0014 M02 accordé le 13 mars 2026 par la commune de Clermont-l’Hérault à la SCI Les Jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard, demande

l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B D pour la régularisation d'un abri de jardin

délivré un permis de construire en vue de l’implantation d’une cuve de gestion et de récupération des eaux pluviales sur un terrain situé route du Margand ; 2°) de mettre à la charge de la SAS le Jardin

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Jardins du Roi est rejetée.

Mme A B, représentée par Me Faivre-Villotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Poutge (Gers) a délivré à la société Jardin

à l'Est, le jardin d'agrément, le bois d'agrément, les parcelles agricoles du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie, les façades et les toitures de la maison du gardien ainsi que son