B D, architecte et co-maître d'œuvre, à la société Chabanne Ingénierie, bureau d'étude technique et co-maître d'œuvre, à la société SEA Étanchéité titulaire du lot n°4 " couverture, étanchéité " et à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 28 octobre 2022, la société Entreprise Charles Schoenenberger, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal :

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 ; - l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ; - le code de justice administrative

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.

A ne produit à l'appui de ses dires aucune pièce originale, versant uniquement au dossier des copies de documents et de photographies stockées sur son téléphone mobile.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin et 12 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, et alors qu'il ne justifie d'aucune insertion professionnelle, ni d'aucun diplôme, M.

Le maître d'œuvre en a reçu copie le 13 octobre 2021.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 21 mars 2024, 25 mars 2025 et 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les Petits Chaperons Rouges, représentée par Me Schmitt

B qui a été enregistré le 13 juin 2023, n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

E et Mme C E la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ne justifie pas que son éloignement aurait nécessairement pour conséquence de faire obstacle à la poursuite de la scolarisation de ses deux enfants mineurs.

Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, ressortissant albanais né le 20 juin 1967, est entré en France, selon ses déclarations, le 26 juillet 2018 aux fins d'y solliciter l'asile.

B... a produit une copie des courriers qu’il a adressés au maire de La Chambonie et à M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.