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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504398_20250619
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2022404_20230602
2 juin 2023
leur demande ; - la responsabilité sans faute de la Ville de Paris doit être engagée ; le fait générateur est la décompression du sol à la suite des fuites des réseaux d'égout défectueux ; les lézardes
Juge unique (1)
DTA_2400256_20240222
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400258_20240222
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300305_20230215
15 février 2023
A B, représenté par Me Léandry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 13 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur, compte tenu d'un
5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
S'il est constant que le site d'implantation du projet se situe dans le zonage du plan national d'action du lézard ocellé, il n'est concerné par aucun zonage de protection règlementaire prenant en compte
1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013636_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal : 1
DTA_2510392_20251219
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604500_20260507
7 mai 2026
A... et Léonard D... demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 avril
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 novembre 2020 et 8 février 2021, Mme C B, représentée par Me Lejard, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2400536_20240209
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400614_20240215
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Paccar Inc., Daf Trucks Deutschland GmbH et Daf Trucks N.V., représentées par Mes Rameau et Léonard, concluent au rejet de la requête
4ème Chambre
DTA_1915120_20221110
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401662_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme D A, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 mars 2024 par laquelle le conseil
3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
Enfin, il ressort des plans joints au dossier que sur le terrain sans pente de la rue Saint Léonard et de la rue Jean Revel, les hauteurs des différents faîtages n'excèdent pas 13 mètres au faîtage et
1ère Chambre
DTA_1904329_20240423
23 avril 2024
insuffisance du rapport de présentation et ceux tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation tenant au classement des parcelles cadastrées section Ax nos 60, 61 et 62 de la " Pointe du lézard
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