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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2322356_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329624_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente, K. Weidenfeld Le rapporteur, A. Rezard Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2314480_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315101_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219772_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2224042_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205579_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Magali Coste de la somme de 660 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511774_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - la decision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512995_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513506_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle4ème chambre
DTA_2201567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B A représenté E Me Magali Julou-Poirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 E laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205554_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2203837_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le 28 novembre 2022 et le 5 janvier 2023, l'Établissement public foncier d'Alsace, représenté par Me Matiussi-Poux, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2202934_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Margulis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313454_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2300457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513304_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Fait à Pau, le 23 février 2024 Le juge des référés, Signé, Magali SELLÈS La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
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