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530 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302149_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401517_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501065_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300629_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400334_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502979_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le préfet de l'Aube l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513232_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Yvelines l’obligeant

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500884_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501995_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300532_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400864_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de la Marne lui a délivré une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402018_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501921_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502207_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a modifié son arrêté du 16 juin 2025 portant assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600630_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302206_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201927_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501470_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201481_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021 2021, Mme A B représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503818_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Police l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

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