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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907033_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par courrier du 13 mai 2019, reçu le 20 mai 2019, M. C a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Maleyre, - et les observations de Me Bru pour Mme A qui était présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Œdème marqué des tissus mous de l'avant-bras sans collection ; - son état ne s'améliorant pas il réalisait une échographie du poignet gauche le 10 mai suivant et une IRM de l'avant-bras gauche le 17
Source officielle1ère chambre
DTA_2401142_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, par un arrêté intervenu le 12 mai 2025 et notifié à la sci Todaiji, la décision attaquée a été retirée par le maire de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Me Felice, représentant les sociétés Traton SE, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH ; .
Source officielle2ème chambre
DTA_2401014_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'intéressée est alors fondée à bénéficier du CIA, à condition que la rémunération brute annuelle perçue lorsqu'elle était employée par la DREAL soit supérieure à la rémunération brute annuelle de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211017_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une décision du 21 mars 2022 la commission de médiation de Seine-et-Marne a reconnu Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T3 répondant à ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302031_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Coissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Laxou a délivré un permis de construire à la société Groupe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202804_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes l'a
Source officielleChambre 2
DTA_2000427_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2015, 2 mars 2016, 2 mars 2017, 2 mars 2018 et de l'avenant du 1er avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400101_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Bru, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2314685_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aymard, - et les observations de Me Delorme, substituant Me Bru, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 14 mai 2019, la SARL Guilguiffin a déposé une déclaration de bénéfice industriel et commercial au titre de l'exercice prenant fin le 31 mars 2018, faisant apparaître un résultat déficitaire de 112 835
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203737_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B a été examinée par la commission départementale d'orientation de l'agriculture le 25 mars 2021. Le 26 avril suivant, la préfète de la région Grand Est a refusé d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201499_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 mars 2022 et les 2 et 3 mars 2023, M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2008817_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100976_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107586_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, que l'intéressé a occupé des fonctions d'opérateur en restauration entre les mois de mai et décembre 2018, puis en décembre 2019 et janvier 2020, et qu'il a été rémunéré selon un montant horaire brut
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