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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2104988_20231120
20 novembre 2023
de mai 2018.
4ème Chambre
DTA_2400643_20260507
7 mai 2026
Des observations en réponse aux moyens d’ordre public ont été enregistrées le 24 mars 2026 pour Mme A... et communiquées.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
Il fait valoir que : - le montant du titre exécutoire émis le 14 mars 2022 doit être ramené à la somme de 2 192 euros, les indus relatifs aux soldes des mois de mai 2019 à mars 2020 étant prescrits ;
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301310_20231018
18 octobre 2023
Son recours administratif du 28 mars 2023 a été rejeté le 15 mai 2023. Celui qu'il a formé le 16 juin 2023 est resté sans réponse. M.
DTA_2327875_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 refusant de reconnaître son accident du 13 mars 2023 comme imputable au service et la décision implicite
1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
2021, la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision le 19 mai 2021, ensemble l'avis de l'Office national des forêt (ONF) Guyane du 26 mars 2021, le rejet du recours
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302318_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 mai 2023 et régularisée le 2 juin 2023, la commune de Le Mas, représentée par Me Broc, demande au tribunal : de condamner la société
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2410356_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Alors qu’il était bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis mars 2014, M. A...
1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603453_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 17 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501370_20250307
7 mars 2025
A B, à la commune de Sigean, à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Marie Orssaud, à la Mutuelle des architectes français (MAF), à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
ORTA_2401697_20250825
25 août 2025
Par une lettre du 15 mai 2025, adressée par le tribunal au cabinet de Me Massa, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la Sarl Avenir Sud a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603365_20260331
31 mars 2026
A..., né le 5 mai 1976 à Villeneuve-Saint-Georges et de nationalité marocaine, disposait d’un titre de séjour valable jusqu’au 4 mai 2023.
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407695_20240529
29 mai 2024
directrice du centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes a suspendu son permis de visite pour une durée de six mois à compter du 22 avril 2024.
7ème Chambre
DTA_1905670_20230308
8 mars 2023
L'enfant E Poirier--Goisbault, née le 12 juin 2011, a été admise au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier du Mans le 25 mai 2017 à 16 heures pour des douleurs au ventre.
ORTA_2203349_20220706
6 juillet 2022
Par décision du 24 mai 2022, le préfet de l'Hérault a opposé un refus à cette demande. Par la présente requête, M.
4ème chambre
DTA_2402684_20260416
16 avril 2026
Ainsi la décision expresse, en date du 15 mars 2024 portant refus du retrait de la délibération du 9 novembre 2023, s’est substituée à la décision implicite de refus en litige du 8 mars 2024, de sorte
8ème chambre
DTA_2306611_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président
2ème chambre
DTA_2101345_20231214
14 décembre 2023
Le 23 mars 2023, la commune de Lagord a transmis au tribunal une copie de la demande de permis de construire modificatif déposé par M. C le 21 mars 2023.
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