A... représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 mai 2025

A B, représenté par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de voyage pour étranger

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Meurou, qui substitue Me Namigohar pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Meurou substituant Me Namigohar et représentant M.

A B, représenté par Me Thierry Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mai 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence portant

A D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

Il ressort des constatations figurant dans le constat d'huissier réalisé le 28 novembre 2021 à la demande des requérants, que l'huissier a relevé, à l'aide d'un laser métrique, que cet accès au terrain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A née C, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé

B A, représenté par Me Thierry Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa

B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence temporaire algérien

A D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

H F, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter