CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2403710_20240326
26 mars 2024
H G et Mme I J, ressortissants mongoles respectivement nés le 6 janvier 1981 et le 13 avril 1981, ont déposé une demande d'asile en France le 30 janvier 2024 et ont été mis en possession de l'attestation
5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2508894_20260320
20 mars 2026
B..., de nationalité mongole, né en 2001 déclare être entré en France le 4 août 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2506343_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante mongole, née le 1er juin 1970 à Darkhan (Mongolie), a déposé une demande d’asile et a été mise en possession de l’attestation correspondante le 10
3ème Chambre
DTA_2205793_20230202
2 février 2023
Mme J C, née le 17 août 1979 à Selenge (Mongolie), de nationalité mongole, est entrée irrégulièrement en France le 24 décembre 2016.
6ème Chambre
DTA_2101889_20230509
9 mai 2023
C, - et les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2508781_20251107
7 novembre 2025
A..., ressortissant mongol né le 5 juillet 2005, soutient être entré en France en 2019.
DTA_2503303_20250604
4 juin 2025
B A, ressortissant mongol né le 5 mai 1979, est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 9 juillet 2024 son admission au titre de l'asile.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521888_20251226
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante mongole, est entrée en France le 18 mai 2025. Elle a présenté une demande d’asile enregistrée le 8 décembre 2025.
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304261_20230426
26 avril 2023
C, ressortissant mongol, entré en France en 2012 selon ses déclarations, demande d'annuler un arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans
ELOIGNEMENT
DTA_2504783_20250429
29 avril 2025
B A, ressortissant mongol né le 31 janvier 1974 est entré en France accompagnée de sa conjointe. Par l'arrêté attaqué du 26 mars 2025, la préfète du Rhône l'a assigné à résidence. 2.
DTA_2213022_20250710
10 juillet 2025
Mme F, ressortissante mongole née le 22 octobre 1982, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2208059_20221110
10 novembre 2022
B, ressortissant mongole, conteste l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes considérées comme responsables de sa demande d'asile et l'arrêté
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503130_20250829
29 août 2025
Mme B, ressortissante mongole née le 21 février 1965 à Ulaanbaatar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités
7ème Chambre
DTA_2112999_20221228
28 décembre 2022
D, ressortissant mongol né en octobre 1976, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 avril 2018.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202670_20221221
21 décembre 2022
C B, de nationalité mongole, est entré en France le 23 juillet 2012. Il a bénéficié en novembre 2015 d'un titre de séjour en tant que salarié.
DTA_2206108_20221220
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante mongole née en 1986, déclare être entrée en France en juin 2014.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400449_20240301
1 mars 2024
La demande d'asile présentée en France le 6 novembre 2023 par Mme C, ressortissante mongole, a été enregistrée en procédure " Dublin ".
Juge unique 2
DTA_2308190_20240122
22 janvier 2024
Mme C, de nationalité Mongole, est entrée en France le 4 juin 2023.
DTA_2407853_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante mongole, est entrée en France au cours de l’année 2012 selon ses déclarations, alors âgé de 13 ans.
Page 16 sur 25