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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400061_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Pernot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, France Travail Bourgogne-Franche-Comté conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401670_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, s'il appartient au juge administratif français de se prononcer, le cas échéant, sur le bien-fondé d'un moyen tiré du caractère injustifié du signalement d'une personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301334_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la majeure partie de sa vie, il n'allègue pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, ni ne justifie de liens privés et familiaux anciens, intenses et stables en France
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102102_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, l'office français de l'immigration et d'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208901_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - Me Perrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301758_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Weber, représentant M. A B ; - Mme C, représentant la rectrice de l'académie de Besançon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502241_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
familiales sur le sol français, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le préfet du Territoire de Belfort a commis une erreur d’appréciation en considérant que sa présence en France constitue une
Source officielle2ème chambre
DTA_2301647_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 6 octobre 2022, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a fait droit à la demande du GAEC " Vernerey des Seignes ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302280_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté lui réclame un trop-perçu d'un montant de 423,11 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502031_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pernot en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
établissement a prononcéc/Mme B
DTA_2401622_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pernot, - les conclusions de M. A..., - les observations de Me Bouchoudjian pour l’ETAPES de Dole. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301378_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, ressortissant turc né le 7 octobre 1989, entré en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2020, a présenté une demande d'asile qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 29 mars 2021, la ministre de la culture a prononcé son licenciement à l'issue de la période d'essai d'un mois figurant dans son contrat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405864_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400347_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
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