Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2104454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, dont elles ont été déclarées adjudicataires par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 20 septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2023, à la révocation partielle de ce sursis et, le 13 février 2024, à la révocation du sursis pendant un délai de 3 mois prononcé par le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508757_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Perpignan Méditerranée Métropole représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401916_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du maire de Perpignan du 7 février 2024 qui lui refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400254_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
régularisée le 2 février suivant, Mme B A, représentée par Me Dematteis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 23P0099 en date du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B et la SCI Polenta, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 24 P0036 du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
justice administrative, de désigner un expert aux fins de dresser un constat tendant à décrire les circonstances de l'accident qui s'est produit le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin de fer reliant Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Les Perdigones, Mme A... D... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204376_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2022 portant refus d’accorder sa mutation sur un poste à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300228_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Avocats et associés, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les directeurs des centres hospitaliers de Châteaudun, de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300508_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bezaud, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Perpignan, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300509_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Bezaud, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Perpignan, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'interrompre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206778_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°11/22/SB en date du 7 novembre 2022 par lequel Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203470_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
disciplinaire d'exclusion définitive de l'élève (ANO )Théo Daroca Garcia(/ANO) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de Montpellier de réintégrer ce dernier au sein du lycée Aristide Maillol de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203491_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C et de la commune de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106662_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan, à verser à Mme B, une somme de 700 euros à ce titre.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205770_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 4 novembre 2022 à 10H45, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a notifié un arrêté l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Perpignan. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204006_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C B, demande l'annulation de la délibération n°2022/05/98 du 30/05/2022 de Perpignan Méditerranée Métropole portant approbation de la nouvelle grille tarifaire et son entrée en vigueur au 1er septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
septembre 2023 et 17 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) des Barrys demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105798_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, classée en zone UB1e du PLU de Perpignan, de la maison des internes de l'hôpital pour une surface de plancher créée de 1 179 m².
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